Droits et devoirs du patient
Droits
Parmi vos droits figurent le droit à l’information, le droit d’accès à votre dossier médical ainsi que le droit à la confidentialité des données qui vous concernent. Droit d’être informé, examiné, traité et soigné dans les règles de l’art. Il n’est pas possible de pratiquer un traitement médical sans votre consentement sauf si l’urgence l’exige.
Votre médecin vous renseignera, en des termes compréhensibles, sur votre état de santé, les possibilités de traitements, leurs avantages et inconvénients, les alternatives existantes, les risques éventuels, la prise en charge par les assurances.
Aucun traitement ne peut être entrepris sans votre consentement libre et éclairé. Cependant, en cas de situation d’urgence et d’incapacité de discernement, il se peut que le médecin doive agir sans votre accord formel mais conformément à vos intérêts. En cas d’incapacité de discernement, le médecin est en droit d’informer votre représentant thérapeutique ou à défaut, vos proches.
Votre collaboration active est essentielle pour que votre médecin puisse connaître votre état de santé actuel. Afin de défenir le traitement le plus adapté à votre situation il est indispensable que vous lui fournissiez des indications complètes et détaillées. Ne taisez aucune information susceptible de revêtir de l’importance sur le plan médical. Si vous souffrez d’allergies, si vous ne supportez pas certains médicaments ou si les traitements dispensés ont des effets négatifs, il est impératif que vous nous en avisiez.
Votre devoir de renseigner pour un partenariat soignant-soigné:
Afin de définir le traitement le plus adapté à votre situation, il est indispensable que vous renseigniez le médecin dans toute la mesure du possible sur votre état de santé et son évolution. Vous devez par ailleurs suivre les prescriptions que vous avez acceptées.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à les poser à votre médecin.
Confidentialité
Les renseignements figurant dans votre dossier sont confidentiels et soumis au secret. En principe, aucune information ne peut être communiquée à un tiers sans votre accord.
Concrètement, sauf déclaration de volonté contraire de votre part, nous considérons que vous consentez à ce que fournissons à vos médecins traitants les renseignements médicaux requis.
Avec votre accord seulement, votre médecin informe votre famille et vos proches. Cependant, concrètement, si ces personnes se trouvent au cours d’un entretien d’information, nous considérons que vous y consentez.
Conformément à la loi fédérale sur l’assurance maladie (LaMal), nous transmettons à votre assurance maladie une facture détaillée des prestations fournies, qui lui permet de se déterminer sur leur prise en charge. Si votre assurance demande des renseignements complémentaires, ils seront fournis uniquement à son médecin-conseil, si nécessaire. Si vous vous opposez à la transmission de renseignements à votre assureur, informez en notre centrale. Dans ce cas, vous devez envisiger un éventuel refus de prise en charge des couts par votre assureur.
Accès à votre dossier médical
Vous pouvez en tous temps demander à consulter votre dossier médical et recevoir des explications spécifiques. Si vous souhaitez qu’un professionnel de la santé tiers ait accès à votre dossier, vous devez nous adresser une demande écrit.
Respect de vos droits, doléances et réclamations
Notre but est de vous offrir des soins optimums. Mais il est toujours possible que l’une de nos prestations ne vous donne pas entière satisfaction. Le cas échéant notre direction médicale est toujours à votre disposition pour en prendre note et dialoguer afin de trouver une solution. Vous pouvez nous écrire à:
GE-MED
Direction médicale
36 av. du Cardinal-Mermillod
1227 Carouge
En cas de litige, ou si vous souhaitez faire appel à un service externe pour obtenir des conseils ou résoudre une situation conflictuelle, vous pouvez vous adresser à la Commission de surveillance des professionnels de santé et des droits des patients, conformément à la loi sur la santé du 07 avril 2006. Cette autorité est une commission officielle del’Etat de Genève:
Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
Rue Adrien-Lachenal 8
1207 Genève
NB: Pour toute question ou remarque simple, non soumise à la confidentialité, vous pouvez nous écrire un message par email: info@gemed.ch
Directives anticipées, représentant thérapeutique
En formulant des directives anticipées, vous faites part, par écrit, de votre volonté pour le cas où vous ne seriez plus en mesure de prendre vous-même une décision (en indiquant par exemple quels actes thérapeutiques vous acceptez ou refusez).
Vous pouvez également désigner un représentant thérapeutique – un proche, un ami, une personne de confiance – qui sera chargé de prendre les décisions concernant votre traitement à votre place si vous n’êtes pas capable de le faire.
Le cas échéant, nous vous recommandons de réaliser ces procédures avec votre médecin traitant.
A noter que vous pouvez modifier ou annuler ces choix à tout moment.